Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Coordonnées du Prestataire :
EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL
Siège social : Au 1er Étage de l'immeuble à côté de la Pharmacie Ayessi au Carrefour Saint Daniel de Godomey, Abomey-Calavi, Atlantique, Bénin
IFU : 3 2024 2746 2584
RCCM : RB/ABC/24 B 8191
Email : contact@expauva.com
Téléphone : +229 01 99 39 85 85

Le fait de passer commande ou de s'inscrire à une formation implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 - Services proposés

EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL propose les services suivants :

• Formations professionnelles : formations certifiantes dans les domaines du transport, de la logistique, du BTP, de l'informatique, des ERP et de la gestion d'entreprise
• Services de logistique : transport international door-to-door, fret maritime, gestion de chaînes d'approvisionnement, dédouanement, assistance import-export
• BTP et génie civil : conception, construction, rénovation, travaux de peinture et autres prestations liées au bâtiment

Les prestations sont décrites de manière détaillée dans les devis, contrats ou programmes de formation remis au Client.

Article 3 - Commandes et inscriptions

3.1 Formations : L'inscription à une formation se fait par le biais du formulaire d'inscription disponible sur le site www.expauva.com, par email à contact@expauva.com ou directement auprès du secrétariat (secretariat@expauva.com / +229 01 63 30 22 98).

L'inscription est définitive après validation par EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL et réception du paiement ou d'un acompte selon les modalités convenues.

3.2 Prestations logistiques et BTP : Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La prestation n'est confirmée qu'après signature du devis par le Client et versement d'un acompte si prévu.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en francs CFA (FCFA) et sont applicables au moment de la commande ou de l'inscription. Ils peuvent être révisés à tout moment par le Prestataire, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4.2 Modalités de paiement : Le paiement peut s'effectuer :

• Par virement bancaire
• Par mobile money
• En espèces (directement au siège d'EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL)
• Par chèque (sous réserve d'encaissement)

Les coordonnées bancaires et instructions de paiement sont fournies sur la facture ou le devis.

4.3 Facture : Une facture est délivrée au Client à l'issue du paiement.

Article 5 - Délais d'exécution

5.1 Formations : Les dates de début et de fin de formation sont communiquées lors de l'inscription et figurent sur la convention de formation.

Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, le Client est informé au moins 7 jours avant la date prévue et peut obtenir un report ou un remboursement intégral.

5.2 Prestations logistiques et BTP : Les délais d'exécution sont précisés dans le devis ou le contrat. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 6 - Annulation et rétractation

6.1 Annulation par le Client (Formations) :

• Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : remboursement intégral ou report sans frais
• Annulation entre 15 et 7 jours avant le début : retenue de 30% des frais d'inscription
• Annulation moins de 7 jours avant le début : retenue de 50% des frais d'inscription
• Absence le jour de la formation sans annulation préalable : aucun remboursement

6.2 Annulation par le Client (Prestations logistiques et BTP) : Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées dans le devis ou le contrat signé.

6.3 Annulation par le Prestataire : En cas d'annulation par le Prestataire, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées.

Article 7 - Responsabilité et garanties

7.1 Formations : Le Prestataire s'engage à dispenser les formations avec des formateurs qualifiés et du matériel adapté. Toutefois, la réussite de la formation et l'obtention d'une certification dépendent également de l'assiduité et du travail personnel du participant.

7.2 Prestations logistiques : Le Prestataire s'engage à assurer les prestations de transport et de logistique selon les règles de l'art et les normes en vigueur. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs prouvés causés par une faute du Prestataire.

7.3 Prestations BTP : Le Prestataire garantit la conformité des travaux réalisés aux normes techniques en vigueur et au cahier des charges convenu. En cas de non-conformité, le Prestataire s'engage à effectuer les corrections nécessaires dans un délai raisonnable.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, documents, contenus pédagogiques et matériels remis aux participants restent la propriété intellectuelle exclusive d'EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL.

Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité .

Article 10 - Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.

Article 11 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l'inscription.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à nos prestations, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@expauva.com
Téléphone : +229 01 99 39 85 85
Adresse postale : 03 BP 3970 Cotonou-Jéricho, Bénin