CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Article 1 - Mentions légales

Le site internet www.expauva.com est édité par :

Article 2 - Objet du site internet

Le site a pour objet de présenter les services proposés par EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL, à savoir :

• les formations professionnelles dans les domaines du transport, de la logistique, du BTP, de l'informatique et de la gestion d'entreprise ;
• les services de logistique et de transport international ;
• les Prestations de BTP et de génie civil.

Il permet également aux utilisateurs de :

• consulter le catalogue des formations proposées ;
• demander des informations ou des devis ;
• s'inscrire aux différentes formations proposées ;
• contacter EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL via un formulaire de contact

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du matériel informatique restent à la charge de l’utilisateur.

Certains services proposés sur le site, notamment les inscriptions aux formations ou la demande de prestations, peuvent nécessiter le paiement des frais, la fourniture d’informations personnelles ou la création d’un espace utilisateur.

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures. Les utilisateurs mineurs ne peuvent y accéder qu’avec l’autorisation préalable de leur représentant légal.

La société se réserve le droit exclusif d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès au site à tout moment, sans préavis.

Article 4 – Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ;
• porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
• accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• introduire des virus ou programmes malveillants sur le site ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public ;
• copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment : les textes, les images, les logos, les vidéos, etc. sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive d’EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

Article 6 - Responsabilité

EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations disponibles.

L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
• des interruptions temporaires du site liées à la maintenance ;
• des dysfonctionnements techniques ;
• de l’utilisation frauduleuse des informations disponibles sur le site par un tiers ;
• des cas de force majeure.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée conformément à la législation béninoise en vigueur.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Ces données sont utilisées notamment pour :

• la gestion des inscriptions aux formations ;
• la gestion des relations clients ;
• la fourniture des services proposés ;
• le respect des obligations légales.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles conformément aux dispositions du code du numérique béninois.

Article 8 - Modification des CGU

EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou à la législation.

Les nouvelles CGU seront publiées sur le site avec indication de la date de mise à jour. L’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 - Les cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• d’analyser la fréquentation du Site ;
• de faciliter certaines fonctionnalités.

Article 10 – Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes. Ces liens redirigent vers des sites externes, plateformes ou réseaux sociaux sur lesquels l’entreprise dispose de pages/comptes officiels.

EXPAUVA SERVICES INTERNATIONAL SARL est garant des contenus diffusés sur ses comptes et pages officiels.

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit positif béninois relatif à la protection des données à caractère personnel.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Cotonou.

Article 12 - Contact